Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SunBreeze™ (Jibril Madani, entrepreneur individuel, SIREN 103 100 731, 06000 Nice, France) et tout acheteur effectuant une commande sur le site sunbreeze.shop.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SunBreeze™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. SunBreeze™ se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal et Apple Pay. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine. Le délai de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés, auquel s'ajoute un délai de livraison de 7 à 12 jours ouvrés. La livraison est offerte sans minimum d'achat. Pour toute question : contact@sunbreeze.shop.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. SunBreeze™ étend ce délai à 30 jours à titre commercial.
Article 7 — Retours
Pour exercer votre droit de retour, contactez-nous à contact@sunbreeze.shop en indiquant votre numéro de commande. Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, erreur de notre part ou non-conformité.
Article 8 — Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
SunBreeze™ ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de SunBreeze™ est limitée au montant de la commande.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité disponible sur sunbreeze.shop.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nice (France). La loi française est seule applicable.